Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'auto entreprise PUCE dont le siège social est situé au 12 place des Chardonnerets 77550 Moissy Cramayel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 483 205 852 ci-après dénommée "PUCE" et gérant le site www.puce-paris.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.puce-paris.com dénommée ci-après "l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PUCE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.puce-paris.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.puce-paris.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société www.puce-paris.com conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.puce-paris.com de la société PUCE, dans la limite des stocks disponibles. La société PUCE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.puce-paris.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Il est à noter que la totalité des produits proposés par la société PUCE sont d'occasion et sont susceptibles de présenter des traces d'usure .
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Puce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.puce-paris.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société PUCE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités,…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE SSL SECURE SHOPPING afin de renseigner en toute sécurité ses références de la carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société PUCE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société PUCE, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact.puce@gmail.com, soit par téléphone au 06 48 58 40 91.
Article 5. Réserve de propriété
La société PUCE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de livraison si l'article a déjà été expédié et des frais de retour.
Article 7. Livraison
Puce.boutique propose différents types de livraison :
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Livraison par nos soins
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Livraison par voie postale
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Livraison par transporteur via cocolos.fr
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Livraison par nos soins : Tarifs ici
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Livraison via cocolis.fr :
Afin de définir le tarif de livraison, il est nécessaire soit de nous contacter afin de connaitre toutes les informations (adresse, étage, ...) soit de renseigner vous-même toutes les informations en suivant notre guide.
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Livraison par voie postale :
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en point relais Pickup/La Poste (mode de livraison par défaut) : par Shop2Shop by Chronopost
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à domicile (uniquement pour les "gros" meubles dont les dimensions sont trop importantes pour être livrés en point relais) : par Colissimo / TNT
Ces modes de livraison sont automatiquement affectés en fonction des dimensions et poids des colis et ne peuvent être choisis. Ces services proposent un suivi via un lien communiqué à l'acheteur.
Pour la livraison à domicile, en cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Il est néanmoins possible qu'un autre prestataire soit sélectionné afin de respecter les pré-requis de dimensions du groupe La Poste (par exemple Relais Colis).
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A NOTER : En cas de commande de plusieurs articles par envoi postal, les frais de port de chaque article sont cumulatifs. Afin de réduire ces coûts, nous optimisons les envois en regroupant, dans la mesure du possible, plusieurs articles dans un seul colis. Nous procédons dans ce cas, le jour de l'envoi, au remboursement du trop-perçu.
Une estimation du montant remboursé peut vous être fournie sur simple demande ici en précisant les articles concernés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Puce. n'est en aucun cas responsable des délais de livraison des prestataires extérieurs.
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Cas particulier des "gros" meubles : Dans le cas de livraisons en maison ou en appartement en étage élevé avec ascenseur ayant les dimensions requises, la livraison pourra se faire dans le logement. Dans le cas contraire, la livraison sera effectuée au pied de l'immeuble.​
Livraison par transporteur via cocolis.fr :
Afin de définir le tarif de livraison, il est nécessaire de nous contacter afin de connaitre toutes les informations (adresse, étage, ...). Le Client a également la possibilité de saisir lui-même les informations sur le site cocolis.fr en indiquant la ville de destination, les dimensions de l'article indiquées sur le site puce.boutique et un poids de 5 à 30kg pour les articles "moyens" et 30 à 100kg pour les meubles imposants.
LIVRAISON OFFERTE pour toute commande supérieure à 500€ à livrer dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95​
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société PUCE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société PUCE qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PUCE, 12 place des Chardonnerets 77550 Moissy Cramayel, dans un délai de trente jours après livraison.
Il est toutefois à noter que le Client a été au préalable informé que tous les produits vendus par la société PUCE sont des produits d'occasion.
Article 9. Responsabilité
La société PUCE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.puce-paris.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PUCE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société PUCE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : PUCE, 12 place des Chardonnerets 77550 Moissy Cramayel
Article 12. Règlement litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Seine-et-Marne.